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GLOBAL MODERN DEVELOPMENTS, S.L.

CIF: B-86420197

EMAIL: info@gmdsol.com

ADRESSE: Paseo Pintor Rosales 18, 2º Dcha, 28008 Madrid (Espagne)

 

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Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les noms commerciaux, marques et signes distinctifs de toutes sortes contenus sur ce site internet sont la propriété de leurs

Liens

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Protection des données

En vertu de la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi sur les services de la société de l’information et sur le commerce électronique (loi 34/2002), l’intéressé est informé que :

  • l’information personnelle qui peut être demandée à l’utilisateur dans les différents formulaires de ce site internet ne sera jamais utilisée à des fins différentes que celles définies par cette politique
  • L’information personnelle sollicitée sera toujours la minimum nécessaire pour proposer le service et, sauf autorisation expresse de la parte de l’utilisateur ou obligation légale, ne sera pas cédée à des tiers
  • les données collectées sur ce site internet seront incluses dans une rubrique « Contacts internet » dont le but sera de répondre aux consultations, gérer les commentaires des utilisateurs et inclure, si l’utilisateur le confirme, dans une liste de courriers afin de recevoir des communications périodiques.

Information du traitement

En vertu du Règlement Général de Protection des Données de l’Union Européenne, l’utilisateur doit recevoir une information ponctuelle et correcte du responsable du traitement et les utilisations et fins de celui-ci.

Collecte de données

La collecte de données sur ce site internet est effectuée à travers le formulaire suivant :

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Avenida de la Vega, 1 Edificio Veganova 3

Planta 5 Puerta C

Alcobendas 28108 Madrid

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Analyse internet

Google Analytics, Google, Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (California), CA 94043, Estados Unidos (“Google”).

Interdiction d’inscription pour les mineurs

Les mineurs de moins de treize (13) ans ne doivent pas faciliter leurs données personnelles sans l’autorisation préalable de leurs parents ou tuteurs légaux.

Actualisations et changements de politique de confidentialité

Le propriétaire de ce site internet peut modifier cette Politique de Confidentialité en fonction des exigences législatives, règlementaires, ou dans le but d’adapter cette politique aux instructions dictées par l’agence Espagnole de Protection de Données. Pour cette raison, il est conseillé aux utilisateurs de la consulter régulièrement.

Consentement formel

En tant qu’utilisateur, vous déclarez avoir été convenablement informé des politiques de protection de données de ce site internet, et accepté le traitement de celles-ci par le propriétaire de celui-ci, pour les fins exposées dans cette politique.

Ce document a été actualisé pour la dernière fois le 9 juillet 2018.

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Un cookie, ou témoin de connexion, est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet ou d’une application et ce, grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation des Sites, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

Catégories de cookies

En fonction de l’entité qui gère le domaine d’où sont envoyés les cookies et qui traite les données obtenues, on distingue deux sortes de cookies : les cookies propres et les cookies de tiers.

Cookies propres

Ils sont envoyés à la machine de l’utilisateur depuis un équipement ou un domaine géré par le propriétaire du site web a partir duquel le service sollicité par l’utilisateur est fourni.

Cookies de tiers

Ils sont envoyés à la machine de l’utilisateur à partir d’un équipement ou d’un domaine qui n’est pas géré par le propriétaire du site web, mais par une autre entité qui traite les données obtenues grâce aux cookies.

 

Il existe aussi une deuxième classification selon leur durée de stockage dans l’ordinateur :

Cookies de session

Il s’agit de fichiers de cookies temporaires qui sont effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Lorsque vous redémarrez votre navigateur et que vous revenez sur le site qui a créé le cookie, le site web ne vous reconnaîtra pas. Vous devrez vous reconnecter (si une connexion est requise) ou sélectionner de nouveau vos préférences/thèmes si le site utilise ces fonctionnalités. Un nouveau cookie de session sera généré, il stockera vos informations de navigation et il sera actif jusqu’à ce que vous quittiez le site et que vous fermiez votre navigateur.

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Ces fichiers demeurent dans un des sous-dossiers de votre navigateur jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement ou que votre navigateur les supprime selon la durée précisée dans le fichier du cookie persistant.

Il existe enfin une autre classification de six catégories de cookies en fonction de l’objectif du traitement des données obtenues :

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Ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre et de faciliter  la navigation dans notre Site, ainsi que l’accès aux différents produits et services (les « Cookies Techniques »).

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Ces cookies permettent à l’utilisateur de définir et personnaliser certaines caractéristiques et options générales de la page Web. Par exemple : choix de la langue, fond d’écran, etc…

Cookies d’analyse

Ceux qui sont bien traités par nous ou par des tiers, nous permettent de quantifier le nombre d’utilisateurs et donc effectuer la mesure et l’analyse statistique de l’utilisation faite par les utilisateurs du service offert. Pour ce faire, nous analysons votre navigation sur notre site afin d’améliorer l’offre de produits ou services que nous vous proposons.

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Ils stockent l’information du comportement des utilisateurs obtenue par le biais des habitudes de navigation de ceux-ci, ce qui permet de développer un profil spécifique pour montrer de la publicité.

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Registre d’activités de traitement

a) Base juridique

RGPD 6.1.e) Traitement nécessaire pour la réalisation d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de pouvoirs publics conférés au responsable du traitement.

b) Objectifs du traitement

Gestion des données des fournisseurs et des services offerts par ceux-ci.

c) Collectif

Personnes physiques et juridiques

d) Catégories de données

Données identifiantes : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse eléctronique, numéro d’identité, CIF.

Données économico-financières : données économique de paye, crédits, prêts, avals, déductions d’impôts, retenues judiciaires (le cas échéant), autres retenues (le cas échéant).

Données bancaires

e) Catégorie destinataires

Gestion fiscale et administrative : il ne se fait pas de cession

f) Virements internationaux

Il n’est pas prévu le virement international de données

g) Délais de suppression

Les données seront conservées pendant la durée nécessaire afin de réaliser l’objectif pour lequel elles ont été collectées et pour déterminer les possibles responsabilités qui pourraient dériver de cet objectif et du traitement des données. Il sera appliqué ce qui est prévu par la norme de dossiers et documentation.

h) Moyens de sécurité

Ceux prévus par le RGPD et appliqués par l’entité

i) Entité responsable

GLOBAL MODERN DEVELOPMENTS S.L.

CIF: B-86420197

EMAIL: info@gmdsol.com

ADRESSE: Paseo Pintor Rosales 18, 2º Dcha, 28008 Madrid

a) Base juridique

RGPD 6.1.e) Traitement nécessaire pour la réalisation d’une mission d’intérêt public ou dans l’exercice de pouvoirs publics conférés au responsable du traitement.

b) Objectifs du traitement

Gestion et résolution des consultations que peuvent transmettre les utilisateurs et les visiteurs de site internet.

c) Collectif

Personnes physiques et juridiques

d) Catégories de données

Données identifiantes : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse eléctronique, numéro d’identité, CIF.

e) Catégorie destinataires

Aucune communication n’est prévue.

f) Virement international

Il n’est pas prévu de virements internationaux de données

g) Délais de suppression

Les données seront conservées pendant la durée nécessaire afin de réaliser l’objectif pour lequel elles ont été collectées et pour déterminer les possibles responsabilités qui pourraient dériver de cet objectif et du traitement des données. Il sera appliqué ce qui est prévu par la norme de dossiers et documentation.

h) Moyens de sécurité

Ceux prévus par le RGPD et appliqués par l’entité

i) Entité responsable

GLOBAL MODERN DEVELOPMENTS S.L.

CIF: B-86420197

EMAIL: info@gmdsol.com

ADRESSE: Paseo Pintor Rosales 18, 2º Dcha, 28008 Madrid

a) Base juridique

RGPD: 6.1.b) Tratamiento necesario para la ejecución de un contrato en el que el interesado es parte o para la aplicación a petición de éste de medidas precontractuales.

RGPD: 6.1.c) Tratamiento necesario para el cumplimiento de una obligación legal aplicable al responsable del tratamiento. Real Decreto Legislativo 2/2015, de 23 de octubre, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores.

b) Objectifs du traitement

Gestion du personnel. Dossier personnel. Controle horaire. Incompatibilités. Formation. Plans de pensions. Action sociale. Prévention des risques professionnels. Emission de la fiche de paye du personnel ainsi que de tous les produits dérivés de celle-ci.

c) Collectif

Personal professionnel de GLOBAL MODERN DEVELOPMENTS S.L.

d) Categorías de Datos

Prénom et nom, numéro d’identité/CIF/document d’identification, numéro de registre personnel, numéro de Sécurité Sociale/Mutuelle, adresse, signature et numéro de téléphone.

Catégories particulières de données: données de santé (congés maladie, accidents du travail et degré d’incapacité, sans inclusion de diagnostics)

Datos de caractère personnels: sexe, état civil, nationalité, age, date et lieu de naissance et données familiales. Données de circonstances familiaes: dates de congés maladie, licences, permis et autorisations.

Données académiques et profesionnelles: diplômes, formation et expérience professionnelle. Données de détail d’emploi et carrière administrative. Incompatibilités.

Données économiques et financières: données économiques de fiche de paye, crédits, emprunts, avals, deductions fiscales correspondentes au poste de travail antérieur (le cas échéant), retenues judiciaires (le cas échéant), autres retenues (le cas échéant). Données bancaires.

e) Catégorie destinataires

Entité à laquelle est confiée la gestion en matière de risques professionnels.

Institut National de la Sécurité Sociale et Mutulités de fonctionnaires

Trésorerie Générales de la Sécurité Sociale.

Entité financières.

Administration Fiscale.

Agence de gestión des ressources humaines: aucune cession ne sera realisée.  

f) Virement International

Les virements internationaux de données ne sont pas prévues.

g) Délais de suppression

Les données seront conservées pendant la durée nécessaire afin de réaliser l’objectif pour lequel elles ont été collectées et pour déterminer les possibles responsabilités qui pourraient dériver de cet objectif et du traitement des données. Il sera appliqué ce qui est prévu par la norme de dossiers et documentation. Les données économique/s de cette activité de traitement seront conservées selon les dispositions prévues par la Loi 58/2003 du 17 Décembre

h) Moyens de sécurité

Ceux prévus par le RGPD et appliqués par l’entité

i) Entité responsable

GLOBAL MODERN DEVELOPMENTS S.L.

CIF: B-86420197

EMAIL: info@gmdsol.com

ADRESSE: Paseo Pintor Rosales 18, 2º Dcha, 28008 Madrid